Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Note interne à supprimer avant mise en ligne. L'identité de l'éditeur est désormais complète et recoupée avec la fiche registre : plus aucun blocage sur cette page. Ne subsiste que le bloc orange de la section 2 — une simple confirmation à faire dans le panel OVHcloud, non bloquante.
Un point reste en revanche à traiter sur les autres pages : l'adhésion à un médiateur de la consommation (article 11 des CGV). Le régime de TVA a été tranché le 05/08/2026 — franchise en base, art. 293 B du CGI.
1. Éditeur du site
Le site protocole7j.spider-leads.fr est édité par :
- Éditeur : Jimmy GAY, entrepreneur individuel
- Nom commercial : JOE'S BUSINESS
- Forme juridique : entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise
- Capital social : sans objet (entrepreneur individuel)
- Siège / adresse : Avenue de la République, 13180 Gignac-la-Nerthe, France
- SIREN : 944 070 457
- SIRET du siège : 944 070 457 00014
- Immatriculation : inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) ; non inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
- N° de TVA intracommunautaire : FR48944070457
- Activité déclarée (APE/NAF) : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Responsable de la publication : Jimmy GAY
- Email de contact : support@spider-leads.fr
Contact. L'éditeur n'assure pas d'accueil téléphonique. Toute demande — question, réclamation, rétractation, remboursement ou exercice des droits sur vos données — se fait par email à support@spider-leads.fr, avec une réponse sous 72 heures ouvrées. Ce canal est relevé et opérationnel ; il constitue le moyen de nous contacter effectivement au sens de l'article 6-III de la LCEN. Pour toute demande nécessitant une trace écrite formelle — réclamation, exercice du droit de rétractation, mise en demeure — l'email ci-dessus est le canal à privilégier : il est le moyen de contact retenu et il fait foi.
2. Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur privé virtuel (VPS) loué auprès d'OVHcloud :
- Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007
- Site : www.ovhcloud.com
- Localisation des données : France [[À CONFIRMER dans le panel OVHcloud : localisation exacte du datacenter]]
3. Objet du site
Le site présente et commercialise un contenu numérique d'accompagnement comportemental : le « Protocole 7 Jours », guide au format PDF vendu au prix de 6,99 € (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), ainsi qu'un kit d'urgence gratuit envoyé par email. Les conditions de cette vente figurent dans les CGV.
Avertissement santé. Le Protocole 7 Jours est un ouvrage d'accompagnement comportemental, d'hygiène numérique et de développement personnel. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis médical, et ne se substitue pas à une prise en charge médicale ou psychologique personnalisée. En cas de souffrance importante, de détresse psychologique ou de pathologie avérée, consultez un professionnel de santé.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site et du guide (textes, mise en page, protocole, illustrations, marques et logos) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.
L'achat du guide confère un droit d'usage strictement personnel et non exclusif. Toute reproduction, revente, mise à disposition publique, diffusion sur une plateforme de partage ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les ouvrages tiers cités (travaux de Roman Gelperin, Robert West et Jamie Brown, Delawarde, Caitlin Rother, entre autres) restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Le guide en propose une synthèse et une mise en application, à des fins d'analyse et de courte citation.
5. Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers des sites tiers (notamment la page de paiement Stripe). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir la garantir de façon absolue. Les résultats décrits dépendent de l'application effective du protocole par le lecteur et ne constituent pas une promesse de résultat.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les conditions de vente figurent dans les CGV.
Le site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire et aucun tag de conversion. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.
Une exception technique subsiste : la police de caractères du site est chargée depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google. Ce point est décrit et assumé au point 7 de la politique de confidentialité.
Le site n'exploite aucune donnée de navigation à des fins commerciales ou publicitaires.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.